Remboursement des frais de maladie

Les frais de maladie et d'invalidité ne peuvent être remboursés que s'ils ne sont pas déjà couverts par une autre assurance (assurance-maladie LAMal, assurance privée (LCA), accidents (LAA), responsabilité civile (RC) ou invalidité (AI), etc.).

En sus de la prestation complémentaire (PC) annuelle, les personnes au bénéfice de PC peuvent obtenir le remboursement des frais suivants pour autant que les conditions posées dans le règlement d'application vaudois (RLVPC-RFM) soient respectées :

• frais dentaires (traitement simple, économique et adéquat)
• frais d'aide, de soins et de tâches d'assistance à domicile ou dans des structures de jour
• frais supplémentaires liés à un régime alimentaire indispensable à la survie
• frais de transport, vers le centre de soins le plus proche, à but médical ou apparenté
• frais de moyens auxiliaires (lunettes, location de lits électriques, par exemple)
• frais payés au titre de la participation aux coûts dans le cadre de l'assurance-maladie LAMal (franchise et quote-part), jusqu'à concurrence d'un maximum CHF 1'000.00 par année
• frais de séjour dans une station thermale prescrits par le médecin, moyennant déduction d'un montant approprié pour l'entretien
• frais de location d'un appareil d'appel à l'aide (Sécutel, biotélévigilance)
• etc…

Le réglement d'application vaudois fait état des différentes prestations financières, remboursées aux bénéficiaires PC, et présente pour chacune d'elles une description et un processus d'octroi. Les informations y relatives sont détaillées dans les documents suivants :

Les factures et justificatifs de remboursement des frais de maladie peuvent être transmis à votre Agence d'assurances sociales ou directement via notre formulaire dédié.

Oui si le traitement envisagé est supérieur à CHF 500.00, en précisant au médecin-dentiste traitant votre statut de bénéficiaire PC.

Seuls sont pris en charge les traitements dentaires simples, économiques, adéquats et conformes au tarif prévu par le Référentiel des prestations dentaires du Canton de Vaud.

La confection et le rebasage d'une prothèse dentaire par un laboratoire, sans intervention du médecin dentiste-traitant, ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.

Les traitements dentaires réalisés à l'étranger sont, quant à eux, pris en charge uniquement lorsqu'ils présentent un caractère d'urgence.

Oui, pour autant qu'une évaluation des besoins en aide et assistance à domicile soit effectuée par le CMS compétent et transmise à la caisse de compensation. Cette évaluation permettra de statuer sur le droit à l'aide au ménage privée.

En cas de droit, avec ou sans versement d'une PC mensuelle, les frais de maladie et d'invalidité sont pris en charge dès le 1^er franc.

En cas de refus PC, en raison d'un dépassement de limite de revenus, les frais de maladie et d'invalidité peuvent être remboursés pour la part qui dépasse l'excédent de revenus.

Les montants maximaux suivants peuvent être versés par année :

Pour les rentiers AI vivant à domicile qui ont droit à une allocation pour impotent (API), de l'AI ou de la LAA, le montant peut être augmenté à CHF 90'000.00 en cas d'impotence grave et à CHF 60'000.00 en cas d'impotence moyenne, dans la mesure où les frais de soins et d’assistance ne sont pas couverts par l'allocation pour impotent et la contribution d'assistance de l'AVS ou de l'AI.

Le remboursement des frais de maladie et d'invalidité, dans le canton de Vaud, peut être demandé dans un délai de quinze mois à compter de la date d'établissement de la facture, respectivement du décompte de prestations.

Si des frais de maladie et d'invalidité ne peuvent pas être remboursés par le biais des PC, une demande d'aide financière peut être présentée à Pro Senectute (pour les personnes à l'AVS) ou à Pro Infirmis (pour les personnes à l'AI) qui évaluera la possibilité d'une prise en charge, pour autant que le bénéficiaire PC ne soit pas en home.