Allocation d'adoption

Les personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption peuvent bénéficier d'un congé de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG).

L'allocation d'adoption est destinée aux personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption. Le congé d'adoption doit être pris dans le courant de l'année qui suit l'accueil de l'enfant. L'allocation d'adoption se monte à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative, mais au plus à CHF 220.00 par jour. Si les deux parents exercent une activité lucrative, ils peuvent se partager librement les deux semaines de congé, mais ils ne peuvent pas prendre le congé en même temps. Par contre, l'adoption de l'enfant du conjoint ou partenaire ne donne pas droit à l'allocation.

En Suisse, le nombre d'enfants adoptés avant l'âge de quatre ans est faible. C'est pourquoi les demandes d'allocation d'adoption sont toutes traitées de manière centralisée par la Caisse fédérale de compensation (CFC) et non par les caisses de compensation auxquelles sont affiliés les parents, comme c'est normalement le cas.

L'introduction d'un congé d'adoption indemnisé par les APG a impliqué aussi des modifications au niveau du règlement (RAPG). Celles-ci prévoient que l'allocation d'adoption est calculée sur la base du revenu réalisé juste avant l'accueil de l'enfant en vue de son adoption. L'allocation d'adoption est versée après coup, une fois que le dernier jour de congé d'adoption a été pris. Par ailleurs, l'ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) a été adaptée afin de garantir le maintien du droit aux allocations familiales durant le congé d’adoption.

Le site internet de l'OFAS propose des informations en langue facile à lire (FALC) et des vidéos en langue des signes. Ces informations ne contiennent pas nos spécifités cantonales mais permettent de comprendre le système des assurances sociales en Suisse.