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Bonifications pour tâches d'assistance
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Bonifications pour tâches d'assistance

Question en lien avec les bonifications pour tâche d'assistance
Bonification pour tâche d'assistance
Question en lien avec les bonifications pour tâche d'assistance

Vous prenez soin d’un proche ? Pensez à faire reconnaître vos tâches d’assistance

Si vous vous occupez régulièrement d’un parent malade, âgé ou en situation de handicap, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de bonifications pour tâches d’assistance (BTA).

Ces bonifications sont inscrites sur votre compte individuel AVS/AI. Elles peuvent contribuer à augmenter le montant de votre future rente.

Ce qu’il faut retenir:

  • Les BTA s’appliquent aux personnes qui prennent soin d’un proche à domicile.
  • Elles peuvent augmenter votre rente AVS/AI en valorisant cette activité non rémunérée.
  • La demande se fait chaque année, à la fin de l’année civile.
  • Plusieurs proches aidants peuvent se partager la bonification si la prise en charge est collective.
  • La demande est à transmettre à la caisse de compensation du canton de domicile de la personne soignée.

Aide

Les BTA sont des avantages AVS/AI inscrits sur votre compte individuel. Elles reconnaissent officiellement les soins réguliers que vous apportez à un·e proche dépendant·e.

Ces bonifications peuvent augmenter le revenu pris en compte pour le calcul de votre rente AVS ou AI, vous garantissant ainsi une meilleure protection sociale.

Vous pouvez prétendre aux bonifications pour tâches d’assistance si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  1. Proximité géographique
    Vous habitez à moins de 30 km de la personne soignée ou mettez moins d’une heure pour vous rendre chez elle.
  2. Lien familial
    La personne aidée est un proche parent : conjoint·e, partenaire de vie, parent, enfant, frère/sœur, grands-parents, beaux-parents.
  3. Impotence reconnue
    La personne soignée bénéficie d’une allocation pour impotent·e (faible, moyen ou grave).
  4. Non-cumul avec une tâche éducative
    Vous ne recevez pas déjà une bonification pour tâche éducative (enfant de moins de 17 ans à charge).
  5. Vous n’avez pas encore atteint l’âge de la retraite
    Les BTA ne sont accordées qu’aux personnes encore en âge de cotiser.

📌 Toutes ces conditions doivent être remplies simultanément.

Une seule bonification pour tâches d’assistance peut être accordée par personne aidée et par année.

➡️ Si plusieurs membres de la famille prennent part aux soins, ils doivent déposer simultanément une demande commune, et la bonification sera répartie entre eux.

La demande doit être :

  • faite chaque année, en fin d’année civile,
  • présentée par la personne aidante, directement auprès de la caisse de compensation cantonale du domicile de la personne soignée.

Le formulaire de demande doit être :

  • signé par la personne prodiguant les soins,
  • et par la personne aidée (ou son représentant légal).

🎯 Notre conseil : Planifiez cette tâche chaque fin d'année dans votre agenda afin de faire valoir vos droits année après année et vous assurer peut-être une meilleure rente future; une reconnaissance durable de votre engagement.

Formulaires

Demande de bonifications pour tâches d'assistance
Feuille complémentaire à la demande de bonifications pour tâches d'assistance