Rente de survivant·e·s
Qu'est-ce qu'une rente de survivant·e·s ?
L'AVS prévoit trois types de rentes de survivant·e·s, à savoir :
- la rente de veuve
- la rente de veuf
- la rente d'orphelin.
À quoi sert la rente de survivant·e·s ?
Cette rente permet aux survivant·e·s de ne pas tomber dans le besoin lors du décès d'un·e conjoint·e ou parent.
Dans quels cas les femmes bénéficient-elles d'une rente de veuve ?
Les conditions varient pour les femmes mariées et divorcées dont le conjoint ou l'ex-conjoint est décédé.
Les femmes mariées dont le conjoint est décédé ont droit à une rente de veuve :
- lorsqu'elles ont un ou plusieurs enfants
- lorsqu'elles n'ont pas d'enfant mais qu'elles ont 45 ans et sont mariées depuis au moins cinq ans au moment du décès de leur conjoint.
Pour les veuves qui ont été mariées plus d'une fois, la durée des différents mariages est additionnée.
Les femmes divorcées dont l'ex-conjoint est décédé peuvent prétendre à une rente de veuve illimitée :
- lorsqu'elles ont des enfants et que le mariage a duré au moins 10 ans
- lorsqu'elles avaient plus de 45 ans au moment du divorce et que le mariage a duré au minimum 10 ans
- lorsqu'elles ont 45 ans au moment où l'enfant cadet atteint l'âge de 18 ans.
Si aucune de ces conditions n'est remplies, le droit à la rente de veuve est limité aux 18 ans du cadet des enfants.
Le droit à une rente de veuve s'éteint dans tous les cas en cas de remariage.
Dans quels cas les hommes bénéficient-ils d'une rente de veuf ?
Les hommes dont le conjoint est décédé ont droit à une rente de veuf illimitée si
- le veuvage est survenu après le 11 octobre 2022 et qu'ils ont un enfant mineur et/ou majeur
- le veuvage est survenu avant le 11 octobre 2022 et qu'ils ont un enfant qui n'avait pas encore 18 ans révolus à cette date.
Les hommes sans enfant n'ont pas droit à une rente de veuf.
Ces dispositions sont en vigueur depuis octobre 2022 suite à l'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et jusqu'à ce que les bases légales soient adaptées.
Par ailleurs, suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 décembre 2024, les hommes divorcés dont l'ex-conjoint est décédé après cette date peuvent prétendre à une rente de veuf illimitée :
- lorsqu'ils ont des enfants et que le mariage a duré au moins 10 ans
- lorsqu'ils ont 45 ans révolus au moment où l'enfant cadet atteint l'âge de 18 ans.
Si aucune de ces 2 conditions n'est remplies, le droit à la rente de veuf est limité aux 18 ans du cadet des enfants.
Si le décès est survenu avant le 16 décembre 2024, un droit illimité à la rente de veuf est accordé si l'une des 2 conditions ci-dessus est remplie et pour autant que le veuf divorcé ait au moins un enfant mineur en date du 16 décembre 2024. A défaut, le droit est limité aux 18 ans du cadet des enfants.
Le droit à une rente de veuf s'éteint dans tous les cas en cas de remariage.
Quel est le montant de la rente de veuve/veuf ?
La rente de veuve/veuf mensuelle pour une durée de cotisations complète se monte à :
- minimum : CHF 1'008.00
- maximum : CHF 2'016.00
Dans quel cas un enfant bénéficie-t-il d'une rente d'orphelin ?
Les orphelins dont le père et/ou la mère est décédé·e ont droit à une rente :
- jusqu'à 18 ans
- jusqu'à 25 ans en cas d'apprentissage ou d'études.
En cas de décès des deux parents, les enfants ont droit à deux rentes d'orphelin. Des dispositions spéciales sont applicables aux enfants recueillis.
Quel est le montant de la rente d'orphelin ?
La rente d'orphelin mensuelle pour une durée de cotisations complète se monte à :
- Minimum : CHF 504.00
- Maximum : CHF 1'008.00
Lorsqu'un enfant donne droit à deux rentes d'orphelins ou à une rente d'orphelin et une rente pour enfant, la somme des deux rentes cumulées ne doit pas dépasser CHF 1'512.00.
Comment déposer une demande de rente pour survivant·e·s ?
La demande de rente de survivant·e·s peut être remise à l'Agence d'assurances sociales de votre lieu de domicile ou directement auprès de la caisse de compensation compétente.
La caisse de compensation compétente pour le calcul et le versement de la rente de survivant·e·s est la dernière caisse auprès de laquelle le/la défunt·e a versé des cotisations AVS/AI/APG ou qui lui versait une rente AVS/AI.
Plan de paiement des prestations AVS/AI/PC
Voici le plan de paiement des prestations AVS/AI/PC prévu pour l'année 2025 :
Informations en langue facile à lire et en langue des signes
Le site internet de l'OFAS propose des informations en langue facile à lire (FALC) et des vidéos en langue des signes. Ces informations ne contiennent pas nos spécifités cantonales mais permettent de comprendre le système des assurances sociales en Suisse.
