ALPS

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) met à disposition des employeurs ainsi que des indépendants un portail unique ALPS (Applicable Legislation Portal Switzerland) lié au traitement des questions d'assujettissement.

ALPS permet aux employeurs ainsi qu'aux indépendants d'effectuer des demandes de détachements à court et long terme, des prolongations de détachement ou la continuation de l'assurance auprès des Etats membres de l'UE, de l'AELE et des Etats contractants (Etats qui ont conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la Suisse).

Les cas d'assurance continuée dans des Etats non contractants et de pluriactivité (activités salariées ou indépendantes exercées simultanément dans plusieurs Etats membres de l'UE ou de l'AELE, avec assujettissement en Suisse) peuvent également être traités par ALPS.

Les employeurs et les indépendants confrontés régulièrement aux démarches susmentionnées peuvent obtenir un droit d'accès à ce portail. Pour cela, nous les invitons à consulter le "Manuel d'utilisation ALPS" et à nous renvoyer le formulaire "Convention d'utilisation ALPS" dûment complété et signé.

Formulaires

• Convention d'utilisation ALPS
• Aide à la détermination de la législation