Actualités
17.07.2024
RFM : transmission des quittances de ménage par les AAS à la CCVD
Lorsque vous transmettez des quittances de ménage à notre service RFM, nous vous informons qu’il n’est plus nécessaire de joindre à votre envoi : le bordereau de transmission usuellement ...
17.07.2024
PC : révisions périodiques et mutations
Ayant constaté quelques omissions en la matière, nous vous rappelons que, lorsque vous traitez une révision et que vous relevez de nouveaux éléments susceptibles d’entraîner une modification ...
17.07.2024
Copies de décisions notifiées par la CCVD envoyées aux assurés/affiliés par ...
Lorsque vous adressez la copie d’une décision émise par la CCVD à un administré, nous vous invitons à contrôler la date de ladite décision, ceci afin d’éviter que l’assuré ne reçoive ...
16.07.2024
Information de la FAO - Baisse du taux de la cotisation pour les allocations ...
Nous avons le plaisir de vous informer que sur proposition de notre Conseil d’administration et validation par le Conseil d'Etat, le taux de base de cotisation pour les allocations ...
02.07.2024
Statistique de poche 2024 sur les assurances sociales
La "Statistique des assurances sociales suisses" offre une vue d'ensemble de l'évolution des différentes branches des assurances sociales et du compte global des assurances sociales ...
12.06.2024
Mise à jour de l’aide-mémoire PC et de la lettre-modèle « retour RFM »
La version 8 de l’aide-mémoire PC est en ligne . Le chapitre relatif aux traitements dentaires (RFM), à la page 25, a été complété (modifications/ajouts en fuchsia).
La lettre-modèle ...
12.06.2024
Mise à jour de l’aide-mémoire AFFILIATIONS & COTISATIONS
La version 5 de l’aide-mémoire AFFILIATIONS & COTISATIONS est en ligne .
Une explication à la page 7 a été ajoutée concernant les Ukrainiens au bénéfice d’un permis S.
11.06.2024
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2024 se monte à environ 272 millions de francs, ce qui correspond ...
04.06.2024
Allocation de maternité pour les députées
Les députées qui, pendant leur congé de maternité, participent à une séance d'un parlement ou d'une commission parlementaire pour laquelle une suppléance n'est pas prévue conserveront ...
16.05.2024
Salarié ou Indépendant ?
Les prestataires extérieurs qui paraissent indépendants ne le sont pas toujours du point de vue des assurances sociales.
Il est important de clarifier leur statut pour éviter les ...
08.05.2024
APG Militaires
Nous vous informons que les activités liées aux APG Militaires (y compris les Étudiants) sont rattachées, dès le 1er mai 2024, au Service des Prestations Familiales (ces activités ...
06.05.2024
Mise à jours de l’aide-mémoire RENTES
La version 7 de l’aide-mémoire RENTES est en ligne.
Des modifications (surlignées en vert) ont été apportées à la page 12 : dès le 7 mai 2024 , le formulaire de demande de rente ...
