Actualités
11.10.2024
PCI : changement de canton dans le cadre d’une activité indépendante
Voici quelques précisions concernant ces situations qui, en principe, ne passent pas par les AAS :
Lorsqu’un.e indépendant.e change de canton pour exercer la même activité indépendante ...
25.09.2024
Mise à jour des lettres-modèles PC
Afin de favoriser une meilleure compréhension de la part de nos administrés communs, nous vous informons que les 3 modèles PC suivants ont été mis à jour : « PC Convocation 2 » « PC ...
17.09.2024
PC et revenus hypothétiques : processus CCVD/PC - DGEM/ORP
Cela fait maintenant une année que le processus pilote cité en titre a été mis en place pour les ORP Lausanne et Riviera, comme cela vous a été communiqué via la newsletter et l’ actualité ...
29.08.2024
Majoration de 35 francs de la rente minimale AVS/AI
Les rentes AVS/AI seront adaptées à l'évolution des prix et des salaires : elles seront relevées de 2,9% au 1er janvier 2025. Le Conseil fédéral a pris cette décision sur la base de ...
15.08.2024
13e rente AVS : Proposition du Conseil Fédéral
Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a défini les éléments suivants concernant la 13e rente AVS : Le versement de la 13e rente sera effectué dès 2026 Le financement ...
13.08.2024
Questionnaire d’affiliation pour les couples mariés
Par la présente actualité, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu’ u n seul questionnaire d’affiliation doit être rempli pour les couples mariés . Les nom et prénom ...
17.07.2024
RFM : transmission des quittances de ménage par les AAS à la CCVD
Lorsque vous transmettez des quittances de ménage à notre service RFM, nous vous informons qu’il n’est plus nécessaire de joindre à votre envoi : le bordereau de transmission usuellement ...
17.07.2024
PC : révisions périodiques et mutations
Ayant constaté quelques omissions en la matière, nous vous rappelons que, lorsque vous traitez une révision et que vous relevez de nouveaux éléments susceptibles d’entraîner une modification ...
17.07.2024
Copies de décisions notifiées par la CCVD envoyées aux assurés/affiliés par ...
Lorsque vous adressez la copie d’une décision émise par la CCVD à un administré, nous vous invitons à contrôler la date de ladite décision, ceci afin d’éviter que l’assuré ne reçoive ...
16.07.2024
Information de la FAO - Baisse du taux de la cotisation pour les allocations ...
Nous avons le plaisir de vous informer que sur proposition de notre Conseil d’administration et validation par le Conseil d'Etat, le taux de base de cotisation pour les allocations ...
02.07.2024
Statistique de poche 2024 sur les assurances sociales
La "Statistique des assurances sociales suisses" offre une vue d'ensemble de l'évolution des différentes branches des assurances sociales et du compte global des assurances sociales ...
12.06.2024
Mise à jour de l’aide-mémoire PC et de la lettre-modèle « retour RFM »
La version 8 de l’aide-mémoire PC est en ligne . Le chapitre relatif aux traitements dentaires (RFM), à la page 25, a été complété (modifications/ajouts en fuchsia).
La lettre-modèle ...
