Actualités
24.01.2025
Attestations fiscales 2024
Nous vous informons que les rentiers AVS/AI recevront leurs attestations fiscales entre le 27 janvier et le 5 février 2025.
Si les assurés ne l’ont pas reçues d’ici au mercredi 5 ...
21.01.2025
Affiliation PSA : fin de droit RI liée à l’obtention d’une rente AI, avec demande ...
Lorsque vous envoyez un avis de mutation « Fin de droit RI » lié à l’obtention d’une rente AI à notre Service des Cotisations personnelles, la plupart du temps, une demande PC a été ...
21.01.2025
Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé
Pour l'année 2024, un intérêt de 1,5% du capital propre investi dans l'entreprise peut être déduit du revenu de l'activité indépendante.
En savoir plus
14.01.2025
Toolbox : accès rétabli
Le problème lié à la Toolbox annoncé par notre message d’hier est maintenant résolu.
Nous vous présentons nos excuses pour cette contrariété indépendante de notre volonté et vous ...
13.01.2025
Toolbox indisponible
Nous sommes au regret de vous informer qu’en raison d’une panne matérielle de l’un des composants, le serveur Toolbox est actuellement indisponible.
Notre Service informatique met ...
13.01.2025
Mise à jour des lettres-modèles d’informations affiliations/cotisations
Nous vous informons que les modèles suivants ont été mis à jour : I - 21 ans I – Divorce I – Etranger I – Veuf-ves N – Général
Les changements apportés apparaissent en fuchsia : informations ...
09.01.2025
Mise à jour des formulaires de demandes d’allocations familiales
Nous vous informons que les formulaires suivants ont été mis à jour : Demande d’allocations familiales pour les salariés (versées par l’employeur) Demande d’allocations familiales pour ...
08.01.2025
Mise à jour du formulaire de demande de prestations allocations cantonale de ...
Nous vous informons que les documents suivants ont été mis à jour : Demande de prestations allocations cantonale de maternité Notice relative au calcul de l’allocation de maternité ...
08.01.2025
PC : seuil de fortune dépassé
Par la présente actualité, nous reprenons les informations figurant dans la circulaire AAS 01.2025 concernant les seuils de fortune dépassés :
Aucun droit PC n’est possible si la ...
08.01.2025
Demande PC : rente pour enfant liée à un parent domicilié hors canton
Récemment, une demande PC concernant un enfant au bénéfice d’une rente complémentaire AI pour enfant liée au père nous a été transmise par une AAS.
L’enfant concerné vit avec sa ...
08.01.2025
Journées d’échanges passées en AAS par les cadres et collaborateurs de la CCVD
Nous avons le plaisir de vous communiquer les résultats du sondage effectué auprès des représentants de la CCVD suite à la journée que ceux-ci ont passée au sein d’une AAS dans le ...
07.01.2025
Du changement à la tête du Service RFM
Nous vous informons que Michel Lagnese, Chef du Service RFM, a quitté la CCVD le 31 décembre 2024 après avoir fait valoir son droit à la retraite anticipée.
Il sera remplacé par Bastien ...
