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Calcul de la cotisation pour une personne sans activité lucrative
Le calcul des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG se base sur la fortune, ainsi que le revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20. Pour les personnes mariées (quel que soit le régime matrimonial), les cotisations dues par chacun des conjoints se calculent sur la moitié de la fortune et du revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20 des deux conjoints.
Font notamment partie du revenu acquis sous forme de rente :
- les rentes (à l’exception des rentes de l’AI) et les pensions de tout genre, y compris celles qui proviennent de l’étranger,
- les contributions d’entretien obtenues par la personne divorcée (à l’exception de celles obtenues pour les enfants),
- les rentes pour enfant auxquelles les enfants n’ont pas droit personnellement (par ex. les rentes LPP pour enfant d’invalide),
- les indemnités journalières des assurances maladie et accidents,
- les bourses et autres prestations analogues,
- la valeur locative du logement mis gratuitement à disposition,
- les prestations versées régulièrement par des tiers,
- les rentes transitoires de la prévoyance professionnelle,
- les prestations octroyées aux personnes au chômage en vertu du droit cantonal,
- le revenu de l’activité lucrative du conjoint non soumis à l’assurance suisse.
- les prestations de l’AI,
- les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI,
- les prestations transitoires pour les chômeurs âgés,
- les revenus de la fortune,
- les contributions d’entretien dues en vertu du droit de la famille pour autant qu’elles ne soient pas considérées comme du revenu sous forme de rente,
- les rentes pour enfant auxquelles les enfants ont droit personnellement (par ex. rentes d’orphelin de l’AVS, de la prévoyance professionnelle et de l’assurance-accidents).
Les dettes peuvent être déduites de la fortune.
Font notamment partie de la fortune nette :
- les comptes d’épargne,
- les papiers-valeurs,
- les immeubles (compte tenu des valeurs de répartition intercantonales),
- les biens dont vous avez droit à l’usufruit.
En revanche, les avoirs de vieillesse et les avoirs de libre-passage du 2e pilier (LPP) ne font pas partie de la fortune.
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