Calcul de la cotisation pour personne de condition indépendante

Les personnes indépendantes qui ont atteint l'âge de référence sont tenues de verser des cotisations aussi longtemps qu'elles exercent une activité lucrative. Les cotisations ne sont toutefois perçues que sur la part du revenu de l'activité lucrative qui excède CHF 16'800.00 par année civile. La franchise ne peut être prise en compte qu'à partir du mois qui suit celui où la personne concernée atteint l'âge de référence. Dans ce cas, le montant de CHF 16'800.00 est réduit proportionnément.

Dès le 1er janvier 2024, dans le cadre de la réforme AVS 21, il est dorénavant possible de renoncer à l'application de la franchise. Aussi, l'indépendant·e qui souhaite renoncer à la franchise le communique à sa caisse de compensation jusqu'au 31 décembre de l'année de cotisation concernée. Le choix relatif à la perception des cotisations sur le revenu est automatiquement reconduit l'année suivante si l'indépendant·e ne demande pas sa modification à sa caisse de compensation d'ici au 31 décembre de cette année-là.

Le résultat de ce calcul est indiqué sous réserve. Seul le calcul effectué sur la base du dossier fait foi.

Notre caisse de compensation se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.