Cotisations étudiants - Transmission de justificatif pour exonération
Ce formulaire est dédié aux étudiants dont le lieu d'études se trouve sur le canton de Vaud. Pour les étudiants suivant la formation dans un autre canton ou à l'étranger, nous vous remercions d'utiliser le formulaire de contact des personnes sans activité lucrative.
Votre formulaire sera transmise à l'Agence d'assurances sociales de Lausanne. C'est en effet notre partenaire de Lausanne qui traite les questions d'affiliation et de cotisations des étudiants pour le canton de Vaud.
| Situation | Justificatifs à fournir | Effet sur la cotisation |
|---|---|---|
| Vous exercez une activité lucrative et avez payez ≥ CHF 530.– de cotisations AVS | • Certificat annuel de salaire • Attestation d’allocations perte de gain (APG), de chômage ou d'indemnités journalières AI |
Exonération totale si ≥ CHF 530.– |
| Vous exercez une activité lucrative et avez payez < CHF 530.– de cotisations AVS | • Certificat de salaire prouvant le montant déjà cotisé | Paiement uniquement de la différence jusqu’à CHF 530.– (cotisation minimale) |
| Vous êtes marié·e sans activité | • Certificat de salaire du/de la conjoint·e • Autres justificatifs de revenus soumis à cotisations |
Exonération si le/la conjoint·e a cotisé ≥ CHF 1’060.– |
| Vous séjournez en Suisse uniquement pour vos études (sans domicile civil) | • Autorisation de séjour B pour études | Exonération totale |
| Vous êtes affilié·e comme indépendant·e | • Attestation d’affiliation AVS en tant qu’indépendant·e (comprenant le montant des cotisations payées) | Exonération totale ou ajustement selon statut |
