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Information

avant de commencer ✨

Bonjour,

Merci de nous faire confiance pour votre demande d’affiliation en tant qu’indépendant·e auprès de notre Caisse. Voici quelques points essentiels avant de démarrer, afin que tout se passe facilement :

Êtes-vous prêt·e à devenir indépendant·e ?

Pour obtenir ce statut, il faut :

✅ Travailler en votre nom, pour votre propre compte
✅ Être libre d’organiser votre travail comme vous le souhaitez
✅ Assumer le risque économique lié à votre activité
✅ Travailler pour plusieurs mandants

Quels documents préparer ?

Pour traiter votre demande, nous aurons besoin de justificatifs tels que :

- Contrats, factures établies, preuves de publicité
- Bail commercial
- Autorisations d’exercer
- Quittances d’achat de matériel, etc.

Gardez-les à portée de main pour les joindre facilement lors de votre demande.

Comment envoyer votre demande ?

📌 Formats acceptés des justificatifs : PDF, JPG, JPEG, PNG, non protégés par mot de passe.

📌 Attention : Vos justificatifs seront envoyés en même temps que le formulaire. Si le captcha est mal saisi à la fin, la transmission échouera et vous devrez recommencer, justificatifs inclus.

Conseil : créez un dossier avec tous vos justificatifs sur votre ordinateur/smartphone pour y accéder rapidement si nécessaire.

📌 Vous pouvez sauvegarder votre formulaire à tout moment et le reprendre plus tard (valable 30 jours). Pensez simplement à rattacher à nouveau vos annexes avant l’envoi final.

📌 Une fois envoyé, vous pourrez télécharger votre formulaire en PDF et recevrez un email de confirmation pour vous assurer que nous avons bien reçu votre demande et vos documents.

Vous préférez remplir le formulaire directement en PDF ? C’est possible

Données personnelles

Situation personnelle

Adresses

Adresse de domicile
Adresse commerciale
En cas de remboursement de notre part

Situation AVS

Situation professionnelle

Ces informations nous permettront de déterminer si les conditions légales liées au statut de personne de condition indépendante sont remplies.

Relations commerciales

A qui proposez-vous vos services ?

Comment êtes-vous rémunéré ?* Méthode de rémunération Non applicable
Revenu horaire
Revenu forfaitaire
Commissions
Honoraires
Autres
Responsabilités et risques
Capital investi et estimation des revenus

Information sur le revenu net

Le montant des cotisations AVS/AI/APG est calculé sur la base du revenu effectif que vous avez gagné durant l'année de cotisation. Les acomptes de cotisations qui vous sont facturés le sont sur la base de vos estimations.

Par revenu net, comprenez les revenus auxquels vous devez déduire les frais généraux nécessaires à l'aquisition du revenu, les amortissements, les pertes commerciales, les versements aux institutions de prévoyance et l'intérêt du capital.

Domaine d'activité spécifique

Employé·e·s

Personnel
Dernière étape et contact
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