Madame, Monsieur,
Vous vous apprêtez à remplir une demande d'affiliation en tant que personne de condition indépendante auprès de notre Caisse; nous vous remercions pour votre confiance.
Pour obtenir le statut d'indépendant, les conditions suivantes doivent être remplies:
1. Vous agissez en votre propre nom, pour votre propre compte.
2. Vous êtes libre dans l'organisation du travail.
3. Vous assumez vos propres risques économiques
4. Vous travaillez pour plusieurs mandants.
Ainsi, pour être en mesure de statuer sur votre affiliation, nous vous demanderons d'annexer à votre demande une série de justificatifs. Il pourrait s'agir de copies de bail à loyer commercial, de contrats, de quittances d'achat de matériel, de factures établies, d'exemples de publicité, d'autorisations d'exercer, etc.
Nous vous remercions par avance de nous transmettre uniquement des documents non protégés par mot de passe (PDF, jpg, jpeg, png).
Veuillez noter que vous pourrez en tout temps enregistrer votre formulaire en cours de remplissage et le reprendre plus tard, à votre convenance.
Une fois votre formulaire envoyé, vous pourrez le télécharger en format PDF avec les données saisies.
Vous avez aussi la possibilité de remplir le formulaire d'affiliation en version PDF.
