test

Information

Madame, Monsieur, 

Vous vous apprêtez à remplir une demande d'affiliation en tant que personne de condition indépendante auprès de notre Caisse; nous vous remercions pour votre confiance.

Voici quelques informations importantes à lire avant d'initier votre démarche.

Pour obtenir le statut d'indépendant, les conditions suivantes doivent être remplies:

1. Vous agissez en votre propre nom, pour votre propre compte.
2. Vous êtes libre dans l'organisation du travail.
3. Vous assumez vos propres risques économiques
4. Vous travaillez pour plusieurs mandants.

Pour être en mesure de statuer sur votre affiliation, nous vous demanderons d'annexer à votre demande une série de justificatifs. Il pourrait s'agir de copies de bail à loyer commercial, de contrats, de quittances d'achat de matériel, de factures établies, d'exemples de publicité, d'autorisations d'exercer, etc.

Informations importantes sur la transmission de votre demande d'affiliation et de vos justificatifs

1. Seuls des documents non protégés par mot de passe (de types PDF, jpg, jpeg, png) doivent nous être remis.

2. Pour des raisons de sécurité, notre système chargera vos justificatifs en même temps que l'envoi réussi du formulaire. Si le captcha est saisi incorrectement à la fin du formulaire, celui-ci et ses pièces justificatives ne seront pas transmis. Vous serez alors automatiquement redirigé au début de formulaire, où vous devrez à nouveau télécharger vos justificatifs et saisir le captcha. En parallèle du remplissage du formulaire d'affiliation, nous vous recommandons donc d'enregistrer vos justificatifs dans un dossier distinct sur votre ordinateur. En cas de problème, ils seront ainsi facilement accessibles.

Veuillez noter que vous pourrez en tout temps enregistrer votre formulaire en cours de remplissage et le reprendre plus tard, à votre convenance dans un délai de 30 jours. Les justificatifs annexés devront alors être à nouveau être rattachés à votre demande (pour des raisons de sécurité, nous ne stockons pas les annexes à une demande mise en attente).

Une fois votre formulaire envoyé, vous pourrez le télécharger au format PDF et vous recevrez un email de confirmation de réception qui vous assurera que votre formulaires et leurs annexes ont bien été distribués dans nos services.

Vous avez aussi la possibilité de remplir le formulaire d'affiliation en version PDF.

Données personnelles

Situation personnelle

Adresses

Adresse de domicile
Adresse commerciale
En cas de remboursement de notre part

Situation AVS

Situation professionnelle

Ces informations nous permettront de déterminer si les conditions légales liées au statut de personne de condition indépendante sont remplies.

Relations commerciales

A qui proposez-vous vos services ?

Comment êtes-vous rémunéré ?* Méthode de rémunération Non applicable
Revenu horaire
Revenu forfaitaire
Commissions
Honoraires
Autres
Responsabilités et risques
Capital investi et estimation des revenus

Information sur le revenu net

Le montant des cotisations AVS/AI/APG est calculé sur la base du revenu effectif que vous avez gagné durant l'année de cotisation. Les acomptes de cotisations qui vous sont facturés le sont sur la base de vos estimations.

Par revenu net, comprenez les revenus auxquels vous devez déduire les frais généraux nécessaires à l'aquisition du revenu, les amortissements, les pertes commerciales, les versements aux institutions de prévoyance et l'intérêt du capital.

Domaine d'activité spécifique

Employé·e·s

Personnel

Dernière étape

Dernière étape et contact
Captcha