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S'AFFILIER EN TANT QU'EMPLOYEUR DE PERSONNEL DE MAISON

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Madame, Monsieur, 

Vous vous apprêtez à remplir une demande d'affiliation en tant qu'employeur de personnel de maison auprès de notre Caisse; nous vous remercions pour votre confiance.

Concernant les annexes que vous pourriez joindre à votre demande, nous vous remercions par avance de nous transmettre uniquement des documents non protégés par mot de passe (PDF, jpg, jpeg, png).

Veuillez noter que vous pourrez en tout temps enregistrer votre formulaire en cours de remplissage et le reprendre plus tard, à votre convenance.

Une fois votre formulaire envoyé, vous pourrez le télécharger en format PDF avec les données saisies.

Si vous préférez, vous pouvez également nous remettre votre formulaire en version PDF

Données personnelles

Coordonnées de l'employeur

Adresses

Adresse de l'employeur
Coordonnées bancaires ou postales

En cas de remboursement de notre part

Personnel

Personnel et masse salariale

Pour nous permettre de fixer le montant des vos acomptes de cotisations, nous avons besoin de quelques informations de votre part.

Les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut. Ainsi, si vous payez votre personnel de maison CHF 25.- par heure, il s'agit du salaire net. Vous devez ainsi convertir ce salaire net en salaire brut et nous l'indiquer.

Aidez-vous de notre calculateur pour convertir votre salaire net payé en salaire brut à nous annoncer.

Il s'agit du salaire brut à indiquer (y compris 13e, salaire, gratifications, etc.).
Il s'agit du salaire brut à indiquer (y compris 13e, salaire, gratifications, etc.).
Assurances obligatoire

Chaque caisse de compensation AVS a la tâche de s'assurer que les employeurs qui lui sont affiliés remplissent leurs obligations légales, à l'égard de leur personnel, en matière de LAA (Loi sur l'assurance accidents) et de LPP (Loi sur la prévoyance professionnelle). Raison pour laquelle nous nous permettons de vous poser quelques questions complémentaires.

Si vous n'avez pas conclu d'assurance-accidents, merci d'en indiquer la raison.
Si vous n'avez pas conclu de contrat LPP, merci d'en indiquer la raison.

Autres

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Personne responsable

En cas de question liée à votre affiliation, qui devons-nous contacter ?

Le soussigné certifie en outre avoir rempli le présent formulaire de manière complète et conforme à la vérité.
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