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S'AFFILIER EN TANT QU'EMPLOYEUR DE PERSONNEL DE MAISON

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Madame, Monsieur, 

Vous vous apprêtez à remplir une demande d'affiliation en tant qu'employeur de personnel de maison auprès de notre Caisse; nous vous remercions pour votre confiance.

Concernant les annexes que vous pourriez joindre à votre demande, nous vous remercions par avance de nous transmettre uniquement des documents non protégés par mot de passe (PDF, jpg, jpeg, png).

Veuillez noter que vous pourrez en tout temps enregistrer votre formulaire en cours de remplissage et le reprendre plus tard, à votre convenance.

Une fois votre formulaire envoyé, vous pourrez le télécharger en format PDF avec les données saisies.

Si vous préférez, vous pouvez également nous remettre votre formulaire en version PDF

Données personnelles

Coordonnées de l'employeur

Adresses

Adresse de l'employeur
Coordonnées bancaires ou postales

En cas de remboursement de notre part

Personnel

Personnel et masse salariale
Information

L’employeur déclare annuellement à la Caisse les salaires versés. Il doit toutefois verser des acomptes de cotisations.
Pour permettre à la Caisse de fixer le montant de l’acompte, nous avons besoin d'informations de votre part.

(y compris 13e, salaire, gratifications, etc.)
(y compris 13e, salaire, gratifications, etc.)
Assurances obligatoire

Chaque caisse de compensation AVS a la tâche de s'assurer que les employeurs qui lui sont affiliés remplissent leurs obligations légales, à l'égard de leur personnel, en matière de LAA (Loi sur l'assurance accidents) et de LPP (Loi sur la prévoyance professionnelle). Raison pour laquelle nous nous permettons de vous poser quelques questions complémentaires.

Si vous n'avez pas conclu d'assurance-accidents, merci d'en indiquer la raison.
Si vous n'avez pas conclu de contrat LPP, merci d'en indiquer la raison.

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Personne responsable

En cas de question liée à votre affiliation, qui devons-nous contacter ?

Le soussigné certifie en outre avoir rempli le présent formulaire de manière complète et conforme à la vérité.
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