Déclaration de protection des données

Notre Caisse prend très au sérieux la protection de vos données personnelles.

Nous traitons ces données de façon confidentielle et en appliquant les prescriptions  en vigueur ainsi que la présente Déclaration. Lorsque vous naviguez sur ce site Internet, différentes données à caractère personnel peuvent être collectées. Sont considérées comme données personnelles celles qui permettent de vous identifier personnellement.

La présente Déclaration explique quelles sont les données collectées et l'utilisation qui en est faite.


1. LA PROTECTION DES DONNÉES

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet ?

C'est la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, dont le siège est situé Rue des Moulins 3, 1800 Vevey.

À qui pouvez-vous vous adresser en cas de questions ?

Notre conseiller à la protection des données personnelles est à votre disposition : 
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
Roman POLETTI
Rue des Moulins 3
1800 Vevey
021 989 66 70
roman.poletti(at)avsvaud.ch

Nota bene :
En cas d’échanges par e-mails non chiffrés, les interlocuteurs s’exposent aux risques typiques en matière de sécurité.


Quel est le droit applicable ?

En tant qu'établissement autonome de droit public, notre Caisse est exclusivement soumise à la loi vaudoise du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD; BLV 172.65); la Caisse AGRIVIT est quant à elle soumise à la loi fédérale (LPD). Quant au Règlement général sur la protection des données européen (RGPD), il n'est pas applicable.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Tout d'abord, nous collectons vos données du fait que vous nous les communiquez. Il peut s'agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact, par exemple. D'autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lors de la consultation du site. Ce sont surtout des données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d'exploitation ou heure d'accès à la page).

À quoi nous servent vos données ?

La majeure partie des données sont celles que vous nous fournissez aux fins d’identification et pour vos demandes.  D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur et ainsi améliorer l’expérience de navigation sur notre site Internet.

Quels sont vos droits par rapport à vos données ?

Vous pouvez notamment exiger la rectification, le verrouillage ou la suppression des données collectées, sauf en cas d’intérêt prépondérant justifiant le traitement. Sous réserve de contraintes techniques, vous avez un droit à la portabilité de vos données, c'est-à-dire que vous pouvez recevoir ou faire transmettre à un tiers, dans un format communément utilisé et lisible par machine, les données que nous traitons de façon automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat.

 Vous avez par ailleurs le droit de saisir l'Autorité de protection des données et de droit à l'information, Rue Saint-Martin 6, Case postale 5485, 1002 Lausanne (site internet).


2. COLLECTE DES DONNÉES SUR NOTRE SITE INTERNET

Formulaires en ligne

Si vous nous faites parvenir des demandes via un formulaire, nous enregistrerons les informations qui y sont contenues, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées. Le traitement des données collectées dans le formulaire de contact se fait exclusivement sur la base de votre consentement (art. 12 LPrD; art. 4, al. 5, LPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La révocation n'a pas d’effet sur la licéité du traitement effectué jusqu'à ce moment.

Lorsque vous nous envoyez un formulaire de contact, celui-ci est transféré sous la forme de deux fichiers FTP sur les serveurs basés en Suisse de notre fournisseur et partenaire Artionet. Ces fichiers sont automatiquement et immédiatement détectés puis récupérés dans nos propres serveurs, avant d'être détruits du serveur externe précité, après 60 jours.

Traitement des données (données clients)

Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour réaliser nos activités d’organe d’exécution des assurances sociales ou pour des raisons d’informations (par ex. envoi de nos Newsletters). Les délais légaux de conservation ne sont pas affectés.

Transmission des données

Sous réserve de votre consentement explicite, nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution des tâches légales et en respectant les prescriptions en vigueur.

Cookies

Les cookies aident à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet.

Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas vos données personnelles.

Nous utilisons des cookies par exemple pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur enregistré sans que vous ayez besoin de vous reconnecter à chaque fois. La plupart des navigateurs Internet acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de façon à ce qu’aucun cookie ne soit classé sur votre ordinateur ou que vous receviez un message d’avertissement lorsqu’un nouveau cookie arrive. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les options de paramétrage de votre navigateur.

La désactivation des cookies peut toutefois avoir pour conséquence que vous ne puissiez utiliser toutes les fonctions de notre site.

Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ces pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans les fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont :

  • le type de navigateur et la version du navigateur
  • le système d'exploitation utilisé
  • l'URL de référence
  • le nom de l‘hôte de l'ordinateur connecté
  • l'heure de la demande du serveur
  • l'adresse IP.

Ces données ne seront pas regroupées avec d'autres sources de données.


3. OUTILS ET SECURITE

Outils d'analyse et outils des opérateurs tiers

Lorsque vous consultez notre site Internet, votre comportement en matière de navigation peut être analysé d'un point de vue statistique. Cela se passe surtout au moyen de cookies et de programmes dits d'analyse (Google Analytics). L'analyse de votre comportement en matière de navigation est systématiquement anonymisée; il n’est donc pas possible de vous identifier personnellement.

Par ailleurs, des outils d’opérateurs tiers sont à disposition sur ce site, pour optimiser votre navigation (Google WebFonts) ou pour une présentation attrayante de nos services, soit par le biais de liens (ex. : LinkedIn), soit au moyen de plugs-in (ex. : Google Maps, YouTube). L’utilisation de ces outils constitue un intérêt légitime.

Pour toutes informations concernant les outils ci-dessus, merci de consulter les Règles de confidentialité de Google ainsi que les pages dédiées (en particulier Google Analytics, Google WebFonts, Google reCAPTCHA).

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité ou pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que des demandes que vous nous envoyez via les formulaires de contact, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur affiche «https://» au lieu de «http://» et à l'icône du cadenas qui apparaît dans la barre d'adresse du navigateur. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par un tiers.
 

4. MODIFICATION DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

De temps à autre, il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration, par exemple en cas de modifications légales. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment avec effet à une date ultérieure. Nous vous recommandons par conséquent de relire cette déclaration à intervalles réguliers.

 

La dernière mise à jour de la présente déclaration a été effectuée le 2 février 2023.